Contrainte et limite du paiement par prélèvement
Lorsqu'une entreprise propose à ses clients le paiement par prélèvement, elle doit accepter ce mode de paiement même si le client a son compte...
Actualités
Ventes de terrains et calcul de la TVA sur la marge
Le gouvernement confirme que le calcul de la TVA sur la marge est conditionnée à l'existence d'une identité juridique entre le bien acquis et le bien revendu...
Indemnités kilométriques pour le trajet domicile-lieu de travail : une condition à ne pas oublier pour l’exonération au titre des frais professionnels
Lorsque des indemnités kilométriques sont versées à un salarié qui utilise son véhicule pour un déplacement professionnel, certains pensent qu’il suffit de rester dans la limite des barèmes fiscaux pour qu’elles soient exonérées de cotisations...
