Lorsqu'une entreprise propose à ses clients le paiement par prélèvement, elle doit accepter ce mode de paiement même si le client a son compte...

Le gouvernement confirme que le calcul de la TVA sur la marge est conditionnée à l'existence d'une identité juridique entre le bien acquis et le bien revendu...

Lorsque des indemnités kilométriques sont versées à un salarié qui utilise son véhicule pour un déplacement professionnel, certains pensent qu’il suffit de rester dans la limite des barèmes fiscaux pour qu’elles soient exonérées de cotisations...

Le taux de l'usure vient d'être fixé pour le 4e trimestre 2019. Il a une incidence sur les découverts bancaires accordés aux entreprises...

Un salarié en arrêt maladie pour « burn-out » peut bénéficier de la protection contre licenciement au titre des accidents du travail, même s’il n’a effectué aucune...

L’INSEE a publié les indices du deuxième trimestre 2019 permettant de calculer la révision du loyer des baux commerciaux et professionnels...

Le gouvernement vient de préciser l’impact de la nouvelle règlementation des logiciels de caisse pour les petites entreprises.