1. Comprendre la SCI

La SCI est une société civile dédiée à la gestion immobilière. Elle permet à plusieurs personnes de s’associer pour acquérir, gérer ou transmettre des biens immobiliers. Contrairement aux sociétés commerciales, son activité est centrée sur la gestion d’un patrimoine immobilier, et non sur une vocation commerciale.

2. Étapes pour créer une SCI

Définir l’objet social
L’objet social de la SCI doit être clairement défini dans ses statuts. Il peut concerner la gestion locative, l’achat ou la vente de biens immobiliers, ou encore leur mise à disposition des associés.

Rédaction des statuts
Les statuts de la SCI précisent les règles de fonctionnement : répartition des parts, droits et obligations des associés, modalités de prise de décisions et pouvoirs du gérant. Il est crucial d’anticiper toutes les situations pour éviter les conflits futurs.

Constitution du capital social
Aucun montant minimum n’est imposé pour le capital social d’une SCI. Ce dernier peut être composé d’apports en numéraire (argent) ou en nature (biens immobiliers). La répartition des parts sociales est ensuite décidée entre les associés.

Nomination du gérant
Le gérant de la SCI, désigné dans les statuts, assure la gestion courante. Il peut s’agir d’un associé ou d’une personne externe. Ses pouvoirs doivent être clairement définis pour éviter tout abus ou conflit.

Publication d’un avis légal
Comme pour toute société, la création de la SCI doit être annoncée dans un journal d’annonces légales. Cet avis informe le public de la constitution de la société et de ses principales caractéristiques.

Immatriculation au RCS
Pour finaliser la création, le dossier complet (statuts, attestation de dépôt des fonds, avis légal, formulaire M0) doit être déposé au greffe compétent pour obtenir l’immatriculation.

3. Pourquoi choisir une SCI ?

Avantages :

• Gestion simplifiée d’un patrimoine commun : La SCI facilite la répartition des biens entre associés.
• Transmission avantageuse : Permet de transmettre un patrimoine en optimisant les droits de succession.
• Souplesse fiscale : Choix entre l’impôt sur le revenu (IR) ou l’impôt sur les sociétés (IS) selon les besoins.

Inconvénients :

• Responsabilité illimitée : Les associés sont responsables des dettes de la SCI à hauteur de leur part dans le capital.
• Obligations administratives : Rédaction de statuts, assemblées générales, comptabilité, etc.
• Activité commerciale limitée : Une SCI ne peut pas exercer d’activités commerciales régulières.

4. Les obligations d’une SCI

• Tenue d’une comptabilité : Même si elle n’est pas toujours obligatoire, une gestion comptable rigoureuse est fortement conseillée.
• Déclarations fiscales : Déclaration des revenus locatifs ou des bénéfices imposables en fonction du régime fiscal choisi.
• Assemblées générales : Les décisions importantes doivent être prises en commun par les associés.

5. Pourquoi faire appel à AMP CONSEILS pour créer votre SCI ?

Créer une SCI requiert une expertise spécifique pour éviter les erreurs coûteuses. AMP CONSEILS vous accompagne dans :

• La rédaction sur mesure des statuts pour sécuriser vos intérêts.
• Le choix de la meilleure stratégie fiscale.
• La réalisation des démarches administratives et l’immatriculation.
• Les conseils sur la gestion et la transmission de votre patrimoine immobilier.

Conclusion

La SCI est un outil puissant pour gérer un patrimoine immobilier à plusieurs. Sa création nécessite cependant une préparation minutieuse et des conseils d’experts. En choisissant AMP CONSEILS, vous bénéficiez d’un accompagnement complet pour structurer et sécuriser votre projet, tout en maximisant les avantages fiscaux et patrimoniaux.